Chefs d’entreprise / Dirigeants non-salariés

La notion de chefs d’entreprise est étroitement liée à celle de travailleurs indépendants/travailleurs non-salariés. 

Les Opérateurs de Compétences (OPCO tels Akto, Agefice ...) ne sont susceptibles de contribuer au financement des actions de formation que pour les seuls dirigeants d’entreprise et conjoints collaborateurs ou conjoints associés, qui sont inscrits à l’URSSAF ou au RSI en qualité de travailleurs non-salariés et appartenant aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services, à savoir : 

- Gérant majoritaire de SARL 

- Associé unique d’une EURL 

- Associé d’une SNC 

- Entrepreneur individuel 

- Auto-entrepreneur 

Conjoints collaborateurs ou conjoints associés

Le conjoint du dirigeant non-salarié, qui exerce de manière régulière une activité professionnelle et contribue à l’activité de l’entreprise commerciale peut également bénéficier du dispositif de l’Agefice pour le financement de ses actions de formation.